Examen du Projet de Loi de Finances 2025 // SYNASAV
Опубликовано: 09 Сентябрь 2026
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Examen du Projet de Loi de Finances 2025, l'Assemblée nationale rejette ce week-end les amendements de suppression de l'article 10 qui augmente le taux de TVA sur les chaudières ! Cet article est donc maintenu en première lecture avec une TVA envisageable à 20% dès 2025 (sous réserve d'une adoption du texte par les deux assemblées à l'issue du processus parlementaire).
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