L'arrêt Poussin du 22 février 1978 - Erreur sur la substance

Опубликовано: 03 Ноябрь 2024
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Que s'est-il passé dans l'arrêt Poussin du 22 février 1978 ? Quels étaients les faits de l'arrêt Poussin ? Quelle est la décision rendue par la Cour de cassation ? Toutes les réponses dans cette vidéo de droit des contrats.

Sommaire de la vidéo :
0:00 : Introduction
0:55 : Les faits de l'arrêt Poussin
4:14 : La procédure dans l'arrêt Poussin
6:18 : La solution dans l'arrêt Poussin
9:16 : La suite de l'arrêt Poussin

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