Webinaire - Réforme des redevances : Présentation technique aux collectivités
Les redevances liées à l’eau et ses usages évoluent au 1er janvier 2025. Les textes permettant la mise en œuvre ont été publiés au cours de l’été, en complément des principes posés dans la loi de finances pour 2024.
Afin d’accompagner dans cette transition les collectivités et leurs groupements, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a organisé, le 8 octobre 2024, un webinaire pour présenter les modalités détaillées de calcul des 3 nouvelles redevances : redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif, redevance de performance des réseaux d’eau potable, redevance sur la consommation d’eau potable.
Pour consulter la foire aux questions dédiée à la réforme des redevances : https://www.lesagencesdeleau.fr/actua...
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0:00 Introduction
2:47 Les redevances aujourd'hui
4:43 Les enjeux de la réforme
5:47 Contexte et axes de la réforme
9:21 L'accompagnement des redevables
13:00 Les grands principes et les équilibres financiers
23:44 La nouvelle redevance sur la consommation d'eau potable
29:22 La nouvelle redevance de performance des réseaux d'eau potable
40:45 La nouvelle redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif
52:40 La facturation des redevances supprimées
54:15 La télédéclaration
55:40 La facturation des redevances
58:15 Le calendrier de mise en œuvre opérationnelle
1:03:00 Conclusion