La Minute Compliance - Comment identifier un bénéficiaire effectif ?
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Comment identifier un bénéficiaire effectif ?
Le bénéficiaire effectif (BE) est la personne physique qui contrôle une entreprise, notamment par sa participation au capital ou son droit de vote (article R561-1 du Code monétaire et financier).
✅ Comment l'identifier ?
Demander directement à votre tiers via KYC/KYS.
Consulter le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) ou des services spécialisés comme Ellisphere.
Analyser la chaîne capitalistique pour remonter jusqu’aux personnes clés.
🎯 L'objectif : assurer votre conformité et maîtriser les risques réglementaires.
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