7. La loi d'Orientation de 1989
La loi d'Orientation du 10 juillet 1989 est parue au BO n°4 du 31 août 1989 :
Le droit à l'éducation.
L'organisation de la scolarité.
Les droits et obligations.
Je résume ce qu'elle instaure et ce qu'elle supprime pour le premier degré.
Retrouvez la fiche-résumé sur mon blog :
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