Fiscalité des dividendes dans les sociétés à l'IS
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Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) taxent les dividendes comme des produits financiers. Cependant, un dispositif fiscal avantageux, le régime mère-fille, peut limiter cette taxation.
Sous certaines conditions, dont une participation d'au moins 5% dans le capital social de la filiale détenue pendant au moins deux ans, les dividendes reçus sont exonérés d'impôt, sauf une quote-part de 5% pour frais et charges. Cela peut entraîner une économie substantielle d'impôt sur les sociétés.
⏩ Pour plus d'informations, lire notre article sur Compta Online.
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