OSBL : simplification de leurs démarches
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📢 Nouveau guichet unique pour les organismes non lucratifs : création, gestion, et dissolution désormais en ligne. Un identifiant unique pour chaque structure, centralisation des données dès juillet 2024 ! 🚀📑
Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/i...
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