Plus-values immobilières - calcul et imposition
🔹La vidéo traite du calcul de la plus-value immobilière des particuliers et de son imposition
Objectif : expliquer les règles fiscales, les abattements et les stratégies d'optimisation.
1. Imposition des plus-values immobilières
• Définition : Plus-value = différence entre prix d'acquisition et prix de cession.
• Cas d'exonération :
o Vente de la résidence principale.
o Première vente d’un bien autre que la résidence principale (sous conditions).
o Cession d’un bien dont la valeur est inférieure à 15 000 €.
2. Abattement pour durée de détention
• Deux abattements distincts :
o Sur la plus-value → Exonération totale après 22 ans.
o Sur les prélèvements sociaux → Exonération totale après 30 ans.
• Application progressive de l'abattement avec un taux réduit en fonction de l'ancienneté de détention du bien.
3. Calcul du prix d’acquisition et de cession
• Prix d’acquisition majoré des frais suivants :
o Frais d’acquisition (forfait de 7,5 % ou frais réels).
o Travaux : majoration possible jusqu’à 15 %, sous conditions.
• Prix de cession : valeur réelle précisée dans l’acte, avec certaines charges réintégrées.
4. Cas particuliers
• Vente d'un bien situé à l'étranger :
o Imposable en France, sauf convention fiscale spécifique.
o Risque de double imposition.
• Cession de parts de société à prépondérance immobilière :
o Si la société détient plus de 50 % d’actifs immobiliers, la vente de ses parts est imposée comme une cession immobilière.
o Différence entre vendre les parts de la société et vendre l’immeuble détenu par la société.
5. Optimisation et transmission
• Donation des parts d’une SCI pour réduire la plus-value taxable.
• Créer une SCI avec les enfants dès la naissance pour faire courir le délai d’exonération de 30 ans.
• Distinction entre droits financiers et droits de vote pour garder le contrôle du bien transmis.
Conclusion
L’imposition des plus-values immobilières dépend fortement de la durée de détention et des stratégies de transmission utilisées.
Les exonérations existent, mais doivent être anticipées pour être pleinement optimisées.
#fiscalité #plusvalue #immobilier #sci
▬▬▬▬▬▬ PLAN de la vidéo
00:00:00 - Introduction : Présentation des plus-values immobilières.
00:00:38 - Exonérations possibles : Résidence principale, première vente, cessions inférieures à 15 000 euros.
00:01:14 - Abattements pour durée de détention : Exonération après 22 ans pour plus-values, 30 ans pour prélèvements sociaux.
00:01:56 - Imposition des plus-values immobilières : Taux, surtaxe pour plus-values supérieures à 50 000 €.
00:02:09 - Exemple de calcul de plus-value immobilière : Frais d’acquisition, travaux, jurisprudence récente.
00:03:01 - Imposition des immeubles situés à l’étranger : Impact des conventions fiscales et risques de double imposition.
00:03:24 - Option TVA et vente immobilière : Quand et pourquoi opter pour la TVA.
00:04:15 - Cession des parts vs cession de l’immeuble : Optimisation fiscale via une SCI.
00:07:05 - Démembrement de propriété et impact fiscal : Calcul des plus-values en cas d’usufruit ou nue-propriété.
00:09:00 - Stratégies patrimoniales et transmission : Comment optimiser la transmission immobilière via une SCI.
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