Concurrence déloyale ! Qu'est-ce que c'est ?
La concurrence déloyale est le fait pour une entreprise, de recourir à des procédés abusifs occasionnant un préjudice à ses concurrents ou aux autres acteurs du marché. Pour rappel, en matière de concurrence, le principe est celui de la liberté.
Toutefois, la concurrence entre les acteurs doit se faire dans la limite de certaines règles qui interdisent certains comportements considérés comme abusifs. https://www.exprime-avocat.fr/concurr...
Par exemple, il peut s’agir d’un dénigrement qui consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits ou les services d’un concurrent. https://www.exprime-avocat.fr/denigre...
Mais aussi, les actes de parasitisme ou de confusion qui visent à s’approprier le succès d’un concurrent par une imitation quelconques. https://www.exprime-avocat.fr/parasit...
Ou encore des actes de désorganisation qui vont venir perturber l’organisation d’une entreprise.
Dès lors, la concurrence déloyale est un abus de droit. Celle-ci relève de la responsabilité civile de droit commun et nécessite de démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité.
En outre, il est également possible de saisir le juge des référés, afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble occasionné, au besoin sous astreinte.
En cas de concurrence déloyale, soyez accompagné.
Le cabinet Exprime Avocat défend vos droits. https://www.exprime-avocat.fr/