Les actions en exclusion et en retrait d'associés
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Actualités du Droit Belge vous informe les actions en exclusion et en retrait d'associés. Ce sont des procédures qui visent à résoudre des conflits internes aux sociétés en transférant les titres détenus par des associés à d’autres associés. Ces procédures sont-elles applicables à toutes les sociétés ? Qui peut intenter une action en exclusion et en retrait ? Sur quels titres portent ces actions ? Quels sont les justes motifs qui permettent l’exclusion ou le retrait des associés ? Quel rôle joue le juge dans ces procédures ? Comment sont traitées les actions croisées en exclusion ou en retrait judiciaire ?
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Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge s.p.r.l
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
Musique de générique : HibNews
Musique de fond : musiquelibrededroit.com
Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.