L'abus de droit
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Actualités du Droit Belge vous parle de l'abus de droit. Quels sont les critères de l'abus de droit? Comment le juge apprécie-t-il s'il y a abus de droit ou non? Quelles sont les sanctions prévues par la loi?
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Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge s.p.r.l
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
Musique de générique : HibNews
Musique de fond : musiquelibrededroit.com
Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.