CONSEIL COMMUNAL - Lundi 3 avril 2023
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Aménagement du Territoire - Développement rural - Programme européen LEADER 2023 – 2027 - Plan de Développement stratégique du Groupe d'Action Local ROMANA - Approbation - PRESENTATION
3. Travaux - Réfection du chemin d'accès de la Marm'Aye - Approbation des conditions (CSC, plans, métré estimatif) et des firmes à consulter
4. Travaux - Transformation de la Maison du Tourisme - Modification du mode de passation du marché et nouveau cahier des charges - Approbation
5. Travaux - Fiche-projet d'une zone d'immersion temporaire (ZIT) de la Hedrée - Candidature - Information
6. Travaux - Création d'une aire multisports à On - Principe
7. Patrimoine - Projet immobilier sur l'ancien site de la Miroiterie Hanin - Approbation du projet d'acte
8. Mobilité - Placement d'un éclairage LED sur la liaison cyclable Marche - Marloie - Approbation des conditions du marché modifiées
9. Aménagement du Territoire - Rénovation rurale - Rapport d'activité 2022 - Approbation
10. Mandataires - Fondation Jeanne DELFOSSE - Représentants de la Ville - Remplacement
11. Intercommunale - IMIO - Assemblée générale ordinaire - Approbation de l'ordre du jour
12. Personnel - Cadre - Modification - Conditions de promotion et de recrutement - Division Administration Centrale
13. Personnel - Cadre - Modification - Division NTIC & Proximité - Conditions d’engagement - Approbation
14. Personnel – Cadre – Modification – Division Travaux-Patrimoine - Conditions de recrutement – Approbation
15. Personnel - Division Administration centrale - Service Population-Etat Civil-Etranger - Conditions d'engagement
16. Personnel - Cadre - Division Education Enfance - Modifications (Ajout échelle B4)
17. Personnel - Statut pécuniaire - Annexe I "Règles relatives à l'octroi des échelles" - Ajout Echelle B4
18. Personnel – Octroi d'éco-chèques au personnel statutaire et contractuel de la Division CEE par l'ONE – Statut pécuniaire – Chapitre VI - Actualisation section 8 article 54 – Modalités d’octroi des éco-chèques ONE pour l’année de référence 2022 et complément de la Ville
19. Personnel – Titre-repas au personnel statutaire et contractuel - Statut pécuniaire - Chapitre VI - Modification Section 7 - Majoration de la valeur faciale
20. Approbations de la Tutelle - Communications au Conseil communal
21. Marchés publics - Information au Conseil communal